L’abaissement de l’âge de l’obligation d’instruction à 3 ans pose en ce début d’année des questions très concrètes aux familles et aux équipes. L’assiduité est-elle compatible avec le respect du rythme de l’enfant ? L’obligation peut elle être assortie d’ assouplissements ?

L’article R 131-1-1 du code de l’éducation, applicable à compter de la rentrée 2019/2020 témoigne d’une volonté de prendre en compte les besoins des enfants de 3 ans soumis à l’obligation d’instruction. Il donne le cadre pour d’éventuels aménagements du temps de présence à l’école des enfants de PS.

  • Ce sont les responsables de l’enfant, et eux seuls, qui peuvent faire cette demande (Sans incitation, encore moins d’injonction)
  • Les aménagements ne peuvent concerner que les heures de classe de l’après midi et prendre en compte le fonctionnement de l’école.
  • Ils le font, par écrit, auprès du chef d’établissement (cf formulaire )
  • Le chef d’établissement, consulte l’équipe, et donne un avis (Favorable ou défavorable) argumenté.
  • L’IEN, responsable de l’assiduité, donne son accord ou pas.
  • L’équipe veille à ré examiner cet aménagement régulièrement en collaboration avec la famille afin de croiser les regards sur l’évolution de l’enfants et de ses besoins, et de déterminer sa reconduction ou pas.

Nous vous communiquons une trame (Modifiable) pour formaliser et accompagner la demande d’aménagement du temps de présence à l’école d’un enfant de PS. S’il est possible d’ajouter des éléments, ou des informations sur la façon d’accompagner cet aménagement, les étapes de la procédure et les points à renseigner sont incompressibles.

Demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle pour un enfant de PS

Le décret prévoit que lorsque l’avis du CE est favorable, la mise en oeuvre  de l’aménagement est immédiate, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Nous voilà rassurés quant à la possibilité de prendre en compte les besoins de ces très jeunes enfants en termes de sommeil. La question du respect du rythme de chacun des enfants pour l’apprentissage de la propreté, reste entière. Nous espérons vous donner des réponses dans le prochain article.