Lors de la dernière assemblée générale des directeurs diocésains de ce début de semaine, un schéma directeur de la mise en oeuvre du RGPD a été présenté.

Le texte de loi différencie les traitements de données personnelles à grande échelle des autres traitements à plus petites envergures. Ce traitement à grande échelle se définit à la fois par le nombre de données utilisées mais aussi par la dimension du territoire géographique correspondant à ces données. Ainsi, il est considéré dans l’Enseignement catholique que ce traitement à grande échelle ne correspond qu’aux opérations effectuées au niveau national.

Après consultation avec le ministère de l’Education Nationale, le schéma directeur suivant est retenu:

Au niveau national – 

L’association Gabriel et ses 5 organismes fondateurs sont considérés comme gérant de traitements à grande échelle et désigneront donc un délégué à la protection des données.

Au niveau régional, académique et diocésain –

La collecte des données auprès des établissements est placée sous la responsabilité des observateurs académiques et l’utilisation de ces données sera sécurisée par une convention de sous-traitance entre Gabriel et les responsables des échelons territoriaux. Ces conventions sont en cours de rédaction et seront effectives à la rentrée prochaine.

Au niveau de l’établissement – et c’est ce qui vous concerne directement

Les établissements ne gérant pas de traitements à grande échelle, il n’y a pas besoin de nommer un délégué à la protection des données. Il suffira de déclarer un « responsable du traitement » qui dans notre cas ne pourra être que le chef d’établissement. C’est à lui qu’incombe la mise en oeuvre des différentes mesures imposées par le règlement. Toutefois, afin de faciliter le travail de chacun, le SGEC doit rédiger une note d’information sur ces obligations. Celle-ci sera disponible avant la fin de l’année scolaire en cours.

Nous espérons que cette note sera publiée avant le 9 juillet date à laquelle j’ai proposé un temps de formation sur Bayonne. Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus. Si vous souhaitez vous inscrire aux temps de formation que nous proposons, cliquez ici.

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