Le décret publié au JO du 21 février 2018 modifie les articles D 321-6, D 321-22 et D 331-62 du Code de l’éducation. Il s’agit de la modification des articles concernant le redoublement rendu exceptionnel dans la loi d’orientation de 2013 (décret du 18 novembre 2014).

Pour le premier dégré, le nouvel article précise que  » A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. Elle prévoit au bénéfice de l’élève concerné un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l’article D. 311-12.

Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7

Pour le second degré, l’article D 331-62 précise qu’un redoublement peut être décidé par le chef d’établissement en fin de chaque année scolaire. Auparavant le redoublement n’était possible qu’en cas de rupture de l’apprentissage et avec l’accord écrit des parents. Là aussi la règle c’est un seul redoublement sur la scolarité du collège mais deux sont possibles.

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