A Bayonne, le 24 août 2017

Objet : Lettre ouverte à tous les élus au sujet des emplois aidés

Mesdames et Messieurs les élus,

Comme chaque organisation ou collectivité concernée, les établissements catholiques d’enseignement (associés à l’Etat par contrat) du département évaluent l’impact des nouvelles mesures gouvernementales concernant les emplois dits « aidés ».

Il s’avère tout à fait catastrophique.

En effet, bon nombre de nos établissements avaient recours à ces contrats, et singulièrement les petites écoles, notamment celles du milieu rural.

Situation des contrats aidés relevant du ministère du travail

En l’état actuel de nos informations, la réduction du nombre de contrats mis à disposition (réduction dont nous ne connaissons pas, pour l’heure, le volume), s’applique à l’ensemble des employeurs concernés et concerne les différents types d’emplois potentiels.

Nombre de nos établissements, gérés par des « associations employeurs de loi 1901 », sont donc particulièrement inquiets.

De son côté, le Conseil départemental semble vouloir continuer les prises en charges d’emploi qu’il assurait jusque-là, mais ils sont limités à 20h et réservé à un public relevant du RSA, ce qui réduit considérablement les profils éligibles.

Situation des contrats aidés relevant du ministère de l’Éducation nationale

Malgré les propos rassurants du ministère, je souligne la situation particulière des personnes bénéficiant de contrat aidé pour l’aide à la scolarisation d’enfants et de jeunes porteurs de handicaps. Elles interviennent au titre d’un droit reconnu à la personne handicapée. Il convient donc de veiller très attentivement à ce que la suppression de 25 OOO contrats aidés gérés par le Ministère de l’Éducation Nationale ne porte pas atteinte aux droits des plus fragiles.

Le gouvernement souhaite remplacer les emplois aidés par de la formation. Cette démarche peut s’entendre pour des publics encore jeunes. Or nombre des personnes occupant jusque-là nos emplois aidés sont des personnes en fin de parcours professionnel.

La situation est donc à la fois préoccupante et catastrophique, puisque les difficultés économiques qu’elle induit vont impacter très directement l’encadrement des jeunes et la situation de personnes qui ont besoin de ces emplois.

Je vous demande donc avec insistance et urgence, de bien vouloir intervenir auprès du gouvernement afin que cette situation puisse être amendée pour permettre aux établissements privés sous contrat de garantir la rentrée des 28 000 élèves du département qu’ils scolarisent dans le cadre de leur mission de service public.

La solution attendue est, somme toute assez simple, il suffit que le gouvernement autorise Pôle emploi à poursuivre les contrats aidés dans les conditions précédentes pour les établissements privés associés à l’état par contrat, au nom de la mission de service public d’éducation qui lui est confiée.

Comptant sur votre diligente attention à ce dossier, et sur votre préoccupation de la qualité de vie de nos territoires, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les élus, à l’expression de mes respectueuses salutations.

Jean Marc Aphaule

Directeur Diocésain Béarn et Pays Basque